Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Bienvenue sur le site Pet-house. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site internet ainsi que l’ensemble des commandes effectuées auprès de Pet-house.
En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez les présentes conditions.
1. Informations sur l’entreprise
Pet-house est une marque suisse spécialisée dans la conception et la commercialisation d’accessoires premium pour chiens et leurs propriétaires.
Site internet : www.pet-house.ch
2. Produits
Pet-house s’efforce de présenter ses produits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, descriptions, dimensions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de texture, de grain du cuir ou de finition peuvent exister en raison du caractère naturel des matériaux utilisés et ne constituent pas un défaut.
Pet-house se réserve le droit de modifier, améliorer ou retirer un produit sans préavis.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes, complètes et à jour.
Pet-house se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive du site ou de problème de paiement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
Pet-house se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Pet-house n’a jamais accès aux données bancaires complètes de ses clients.
6. Livraison
Pet-house expédie ses produits en Suisse et à l’international selon les zones desservies.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou les formalités douanières.
Pet-house ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la livraison du colis.
7. Retours et remboursements
Le client est tenu de vérifier l’état de sa commande dès réception.
Toute anomalie, dommage ou erreur doit être signalé à Pet-house dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Les articles non utilisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve d’acceptation par Pet-house.
Pour être accepté, le produit retourné doit :
- être neuf ;
- ne présenter aucune trace d’utilisation ;
- être retourné dans son emballage d’origine ;
- être complet et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur ou défaut avéré de Pet-house.
Les produits personnalisés, fabriqués sur commande ou en édition limitée ne sont pas remboursables sauf défaut de fabrication.
8. Utilisation des produits
Les produits Pet-house sont conçus pour être utilisés de manière responsable avec des chiens domestiques.
Le client est responsable de choisir un produit adapté à la morphologie, à la force et au comportement de son animal.
Aucun collier, harnais ou accessoire ne peut garantir une sécurité absolue.
Pet-house ne pourra être tenue responsable en cas :
- d’accident ;
- de blessure ;
- de fuite de l’animal ;
- de mauvaise utilisation ;
- d’usure normale ;
- de modification du produit par le client.
Il appartient au propriétaire de vérifier régulièrement l’état des accessoires.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Pet-house est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
- le logo Pet-house ;
- les designs des produits ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les textes ;
- les illustrations ;
- les éléments graphiques ;
- les concepts de packaging.
Toute reproduction, copie, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Pet-house ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité de Pet-house est limitée au montant payé pour le produit concerné.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse.
13. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Pet-house
Neuchâtel, Suisse
E-mail : info@pet-house.ch
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